Conditions générales de vente

C&R FORMATION, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par C&R FORMATION au client.
C&R FORMATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires.
Cependant, le client accepte d’être cité par C&R FORMATION comme client de ses formations. À cet effet, le client autorise C&R FORMATION à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, des nouveaux décrets, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par C&R FORMATION pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle, le copyright ainsi que les ministères de tutelle ( des Finances et Direction Générales des Douanes, de l’Agriculture, de l’Intérieur)
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de C&R FORMATION. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Dans le cadre de ses prestations de formation, C&R FORMATION est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses Stagiaires.

C&R FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à C&R FORMATION, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de C&R FORMATION.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de C&R FORMATION. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. C&R FORMATION aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du clients sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à C&R FORMATION.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigner, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à C&R
FORMATION. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par C&R FORMATION au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à C&R FORMATION au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, C&R FORMATION se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de C&R FORMATION.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : C&R FORMATION 17 bis rue Richard Lenoir, 75011 PARIS, ou par voie électronique à : contact@crformation.fr
  En particulier, C&R FORMATION conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation et, plus longtemps dans le cas des formations nécessitant une seconde session dite « formation continue » des buralistes notamment.
  Enfin, C&R FORMATION s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par toute moyenne vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et C&R FORMATION à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par C&R FORMATION au client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à C&R FORMATION par tout moyen à la convenance du client : courrier postal, télécopie, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre C&R FORMATION, l’OPCO ou le client.
A l’issue de la formation, C&R FORMATION remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, C&R FORMATION lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque stagiaire peut être fournie au client, à sa demande.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est contrôlé. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à C&R FORMATION ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. C&R FORMATION peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, C&R FORMATION se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue, et ce, sans indemnités.

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Paris, les formations se déroulent de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de C&R FORMATION situés au 17 bis rue Richard Lenoir 75011 Paris accueillent les stagiaires de 09h00 à 18h00 sauf particularités acceptées.
Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

« Accessibilité pour Tous » Les locaux parisiens de C&R Formation ont fait l’objet d’un diagnostic d’accessibilité réalisé par un cabinet d’expertise indépendant et déclarés en conformité majeure à l’accueil des Personnes à Mobilité Réduite. Plus généralement les Personnes en Situation de Handicap sont renseignées, et si besoin encadrées ,orientées par Mme Chloé Hattab, référente Handicap de C&R Formation (Signataire du Registre d’accessibilité déposé en Préfecture)