Formations buraliste, presse, permis d'exploitation et hygiène alimentaire
Toutes les formations réglementées pour les nouveaux buralistes ou pour le renouvellement de votre contrat de gérance avec les douanes. Le permis d’exploitation pour la création, la mutation, la translation ou le renouvellement de toute licence alcool. L’hygiène alimentaire pour tout type de restauration commerciale (snacking, fast food ou restauration traditionnelle).
Sous tutelle des douanes, du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Agriculture
Partout en France : dans 18 villes et en visio
95 % des stagiaires trouvent le formateur clair et dynamique
Quelle formation vous faut-il ?
Choisissez votre activité : on vous montre la formation obligatoire, son prix et les prochaines dates.
Présentiel
Bureau de tabac
Formation buraliste
Formation initiale de 3 jours pour ouvrir ou reprendre un tabac. Formation continue tous les 3 ans. dès 372 € TTCVoir
E-learning
Marchand de journaux
Formation distributeur presse
Gestion, commerce et distribution de la presse écrite. 99 € seulement en complément de la formation buraliste. dès 99 € TTCVoir
Visio
Permis d'exploitation
2,5 jours pour toutes les licences alcool. Formation de 6 heures si vous avez plus de 10 ans d'expérience. dès 199 € TTCVoir
Mixte
Restauration
Hygiène alimentaire HACCP
1,5 jour, obligatoire pour les restaurants. En salle, en e-learning ou directement dans votre établissement. 335 € TTCVoirProchaines sessions
Inscription et paiement en ligne, ou par téléphone.
- 23 au 25 nov. Formation initiale permis d'exploitation Visio S'inscrire en ligne
- 23 nov. Formation continue permis d'exploitation Visio S'inscrire en ligne
- 23 au 25 nov. Formation initiale buraliste Caen S'inscrire en ligne
- 23 au 25 nov. Formation initiale buraliste Villiers-le-Bel S'inscrire en ligne
- 25 et 26 nov. Hygiène alimentaire en restauration Mixte (visio + présentiel) S'inscrire en ligne
- 30 nov. au 2 déc. Formation initiale buraliste Paris S'inscrire en ligne
Faire financer votre formation
Selon votre situation, une partie ou la totalité peut être prise en charge.
Vous êtes demandeur d'emploi
France Travail peut financer votre formation avec l'AIF (aide individuelle à la formation).
Vous êtes travailleur non salarié
Demandez le remboursement à l'AGEFICE, avant la formation.
Vous êtes salarié
L'OPCO de votre entreprise peut prendre en charge la formation.
Et le CPF ?
Les formations buraliste, permis d'exploitation et hygiène ne sont pas éligibles au CPF : c'est une décision des ministères.
Vos questions, nos réponses
Comment financer mes formations ?
a. SI VOUS ETES ACTUELLEMENT OU FUTUR(E) TRAVAILLEUR NON SALARIÉ
Vous avez la possibilité de demander le remboursement du coût de votre formation par l’organisme AGEFICE (OPCO des travailleurs non salariés) dans le cadre du financement des formations légalement imposées.
La procédure : AVANT la formation, il faut signer et remplir les documents cités ci-dessous & les transmettre directement à l’agefice de votre région. Adresse du site internet de l’agefice ou à l’adresse suivante :
agefice@communication-agefice.fr
Attention ! Les documents doivent être transmis au plus tard 15 jours avant le début de la formation
- Le formulaire AGEFICE (document transmis automatiquement par notre organisme lors de votre inscription)
- 1 exemplaire de la convention (document transmis automatiquement par notre organisme lors de votre inscription)
- Le programme de formation (document transmis automatiquement par notre organisme lors de votre inscription)
- Votre pièce d’identité
- Votre attestation d’affiliation en qualité de travailleur indépendant (délivrée par l’URSSAF des indépendants) si vous êtes primo-accédant ou attestation de versement CFP si vous êtes déjà en activité.
Après votre formation et jusqu’à 4 mois après (maximum)
TRANSMETTRE À L’AGEFICE (toujours par mail)
- Le K-BIS mentionnant les noms de toutes les personnes prétendants à une prise en charge,
- L’attestation de signature de votre contrat de gérance pour les buralistes (délivrée par les douanes) ou la déclaration d’ouverture d’un débit de boisson.
- Feuille de présence
- Attestation d’assiduité (délivrées par votre centre de formation)
- Facture acquittée (délivrée par votre centre de formation)
Nous vous informons que le centre de formation ne pourra être tenu pour responsable en cas de refus de prise en charge par l’Agefice. L’organisme de formation n’a aucun lien de subordination direct ou indirect avec l’Agefice.
b. SI VOUS ETES DEMANDEUR D’EMPLOI
Vous devez nous transmettez vos identifiants FRANCE TRAVAIL ainsi que le numéro de votre département de votre résidence principale afin qu’un devis soit déposé sur votre espace personnel car vos stages peuvent être financés via l’AIF (Aide Individuelle à la Formation). Tel : 01 42 76 90 22
Comment devenir buraliste ?
Pour devenir buraliste en France, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes et de respecter certaines conditions.
Voici un guide détaillé pour vous orienter dans ce processus : Vidéo explicative
- Pour devenir buraliste, vous devez dans un premier temps trouver le fonds de commerce qui possède déjà une licence tabac.
- Ensuite le vendeur doit vous présenter aux douanes en région afin que vous déposiez votre demande de candidature.
- Enfin les douanes vous demanderont de justifier d’un certain nombre de conditions :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un autre État de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse,
- Être majeure,
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- Jouir de ses droits civiques dans l’État dont vous êtes ressortissant,
- Avoir un casier judiciaire vierge, le bulletin n°2 de votre casier judiciaire vous sera demandé,
- Être apte au travail ; un certificat médical vous sera demandé par un médecin agréé par l’agence régionale de santé,
- Ne pas assurer la gérance d’un autre débit de tabac ou ne pas être suppléant d’un débitant en exercice ou associé dans une société en nom collectif exploitant un autre débit de tabac
- Suivre la formation initiale à la vente de tabacs ( plusieurs lieux en France) N’hésitez pas à consulter notre calendrier de stages
Comment obtenir un permis d'exploitation ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut impérativement :
- être majeur ou mineur émancipé
- ne pas être sous tutelle
- ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).
Mise à jour : En vertu de l’article l.3332-3, modifié par la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 196, il n’est désormais plus nécessaire d’être de nationalité française pour être éligible à l’obtention d’un permis d’exploitation.
Obligation de formation
L’obtention d’une licence de débit de boisson est conditionnée par l’obtention du permis d’exploitation. Ce permis valable 10 ans, ne peut être délivré que par un organisme de formation agréé, une fois la formation obligatoire achevée.
Cette formation obligatoire porte notamment sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale.
Les formations obligatoires pour l’obtention ou le renouvellement de votre permis d’exploitation
C&R Formation vous propose des stages de formation pour l’obtention du permis d’exploitation, valable pour toutes les licences (IV, III, petite licence et restauration).
Formation initiale de 2,5 jours : lancement d’un activité licence (création, déplacement)
Formation continue de 6 heures : renouvellement de votre permis d’exploitation pour 10 ans
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
– Accessibilité pour Tous : C&R Formation renseigne et oriente les personnes en situation de handicap dont les personnes à mobilité réduite conformément au rapport Registre d’Accessibilité
déposé en Préfecture.
Référente Handicap Mme Chloé HATTAB
Déclaration préalable à l’ouverture d’un débit de boisson (toutes licences alcool confondues)
Une déclaration préalable en mairie (ou préfecture) doit impérativement être effectuée pour l’obtention d’un licence de débit de boisson. Cette déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l’alcool, au moins 15 jours avant :
- l’ouverture d’un nouvel établissement
- la mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant
- la translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.
Dans le cas d’une mutation suite à un décès, il vous faudra effectuer votre déclaration un mois au préalable.
Quel statut juridique pour exploiter une licence tabac ?
Ces 3 formes peuvent être adoptées par les débitants de Tabac :
- L’Entreprise Individuelle (EI)
- La Société en Nom Collectif (SNC)
Satisfaction des stagiaires
ENQUETE POST FORMATION
Periode d’observation
- Les objectifs de la formation ont-ils été clairement annoncés ? 90.00 %
- Le formateur était-il clair et dynamique ? 95.00 %
- Les exemples et cas pratique étaient-ils pertinents ? 85.00 %
- Le formateur a-t-il adapté la formation aux stagiaires ? 92.50 %
- Le programme était-il adapté à vos besoins ? 86.25 %
- Les supports de formation étaient-ils clairs et utiles ? 81.25 %
- Efficacité de la formation ? 85.00 %
- Cette formation a-t-elle permis d’améliorer vos compétences ? 76.25 %
- Ces nouvelles compétences vont-elles être applicables dans votre travail ? 82.50 %
ENQUETE MON COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
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Déclaration de stocks de tabacs : procédure
Modalités de réalisation de la déclaration de stock
Quand effectuer la déclaration de stock ?
Lors d’un changement d’accise sur les tabacs, tous les débitants ont l’obligation de déclarer les stocks en leur possession à la date de ce changement.
Quels produits doivent être déclarés ?
Toutes les catégories fiscales de tabacs manufacturés verront leur fiscalité évoluer. Tous les produits du tabac détenus en stock chez un débitant de tabac à cette date devront faire l’objet d’une déclaration de stocks, y compris les produits dont le prix ne change pas, à l’exclusion des produits du tabac présents sur le linéaire.
En effet, pour la campagne de déclaration de stocks tabacs, les produits du tabac présents sur le linéaire ne seront pas comptabilisés dans la déclaration de stocks des débitants. Concrètement, seuls les produits présents dans la réserve du débit de tabac feront l’objet d’un inventaire.
Les débitants devront déclarer les quantités en stock dans leur réserve, en les arrondissant à l’unité de conditionnement au gros inférieure (l’unité de conditionnement au gros est celle facturée par le fournisseur agréé).
Par exemple, un débitant de tabac a 16 cartouches et 7 paquets de cigarettes d’une référence X dans sa réserve. Comme la déclaration est à faire à l’arrondi inférieur de l’unité de conditionnement au gros, il devra donc déclarer 16 cartouches de cigarettes de la référence X dans sa déclaration de stock.
Comment effectuer la déclaration de stock ?
Deux modalités déclaratives sont prévues :
1) Pour les commandes effectuées auprès du fournisseur Logista, la déclaration de stock est entièrement dématérialisée, et doit se faire exclusivement via le site Internet de Logista (aucun exemplaire imprimé ne sera accepté ni par Logista ni par le service des douanes et droits indirects dont vous relevez) :
https://customers.logistafrance.fr
2) Pour les commandes effectuées auprès des autres fournisseurs agréés, les débitants doivent télécharger le modèle de déclaration ci-après :
Modèles de déclaration de stock par fournisseurs
La déclaration, une fois complétée, doit être imprimée en 3 exemplaires : le débitant conserve 1 exemplaire et envoie, par courrier recommandé avec accusé de réception, les deux exemplaires restants au service des douanes et droits indirects dont il relève (il s’agit du service mentionné sur le bulletin de rémunération du débitant).
Lorsqu’un débitant est livré par plusieurs fournisseurs, il doit réaliser une déclaration de stock pour chacun de ces fournisseurs.
Après vérification, le service des douanes et droits indirects adresse 1 exemplaire au fournisseur agréé.
Modalités de liquidation et de paiement du montant après réévaluation du stock
Le fournisseur agréé a l’obligation de liquider le montant dû au plus tard le 5 du troisième mois suivant la date du changement de fiscalité. Il paie ensuite le droit de consommation réévalué par l’administration ou se fait rembourser la différence au plus tard le 5 du quatrième mois suivant le changement de fiscalité.
Sanctions encourues par les débitants en cas de manquement
En cas de manquement à leurs obligations (absence de déclaration de stock, déclaration fausse ou incomplète), les débitants encourent :
des sanctions disciplinaires (décret du 28 juin 2010) ;
des sanctions fiscales (code général des impôts).
Des contrôles pourront être réalisés par les services douaniers.
Restant à votre disposition
Chloé